Contrat de service
Dernière mise à jour : septembre 2026
Portée
Ce contrat régit l’achat et la location d’équipement de mobilité auprès de Comfort Mobility Solutions, y compris la livraison, le ramassage et le soutien connexe dans le Grand Toronto.
Conditions de location
Les périodes de location commencent et se terminent aux dates confirmées à la caisse. L’équipement doit être retourné propre et en bon état, sous réserve de l’usure normale. Un dépôt peut être exigé et remboursé après inspection.
Paiement et facturation
Les prix affichés sont en dollars canadiens. Les frais de livraison, de traitement et d’assurance optionnelle peuvent s’appliquer. Les factures fournies après paiement peuvent servir à vos démarches d’assurance.
Responsabilité
Le client est responsable de l’utilisation sécuritaire de l’équipement et de tout dommage au-delà de l’usure normale pendant une location. Comfort Mobility Solutions n’est pas responsable des blessures résultant d’une mauvaise utilisation.
Annulation
Les achats et locations confirmés ne peuvent pas être annulés ni remboursés, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque Comfort Mobility Solutions approuve explicitement une exception par écrit. Contactez-nous rapidement si votre situation change avant la confirmation.